Arbitrage CNUDCI initié en application du Traité bilatéral d’investissement entre l’Ukraine et la Russie ; la Fédération de Russie soulève une Objection et manque de soumettre son Mémoire en défense ; le Tribunal décide la poursuite et la bifurcation de la procedure.
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Le Royaume des Pays-Bas soumet un Mémoire et un Mémoire Supplémentaire; la Fédération de Russie n’exprime pas l’intention de soumettre un Contre-Mémoire; le tribunal arbitral rend l’Ordonnance de procédure N° 3 (Requête déposée par Greenpeace International aux fins de présenter un mémoire d’amicus curiae).
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Un nouvel État membre : La République démocratique de São Tomé-et-Príncipe
Le 30 octobre 2014, le tribunal arbitral dans l’arbitrage relatif au domaine ferroviaire (Malaisie/Singapour) a rendu sa sentence.
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Lors d’une cérémonie tenue le 23 octobre 2014, la CPA a conclu un accord de coopération avec le Centre international pour le règlement des différends de Séoul [Seoul International Dispute Resolution Center] (Seoul IDRC).
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Retransmission en direct de l'audience tenue du 26 octobre au 1er novembre 2014.
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Le 24 septembre 2014, La Haye - Le 23 septembre 2014, conformément à la demande conjointe des parties en date du 21 août 2014 et à l’article 22(1) du Règlement de procédure, le tribunal arbitral a rendu une Ordonnance de cloture mettant fin à la procédure. La demande de clôture de l’arbitrage a été formulée par les parties sans préjudice des droits et obligations de chacune des parties en vertu de la Convention.
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Lors d’une cérémonie tenue le 15 septembre 2014 au Palais de la Paix, le Secrétaire général de la CPA, M. Hugo H. Siblesz, et le président du CAM-CCBC (Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada), M. Frederico José Straube, ont conclu un accord de coopération afin de renforcer les liens entre le CAM-CCBC et la CPA.
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La CPA lance aujourd'hui une nouvelle base de données électronique contenant les informations et documents publics relatifs aux procédures administrées par la CPA.
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