Actualité & affaires

Accord de coopération avec le Centre d’arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce de Bogotá

Lors d’une cérémonie tenue le 12 mai 2014, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) et le Centre d’arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce de Bogotá (CAC-CCB) ont formellement conclu un Accord de coopération. Cet Accord renforcera les liens entre le CAC-CCB et la CPA. Chaque institution pourra tenir des audiences et des réunions dans les locaux de l’autre et l’aidera dans l’organisation de services de soutien dans le cadre de ces événements.

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La CPA contribue au Cours régional de droit international de l'Organisation des Nations Unies pour l'Afrique

Le 16 avril 2014, le Secrétaire général adjoint de la CPA, M. Brooks W. Daly, a dispensé une formation de six heures sur le Règlement pacifique des conflits internationaux à Addis Abeba, Éthiopie, dans la cadre du Cours régional de droit international de l'Organisation des Nations Unies pour l'Afrique.

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Les juristes de la CPA ont participé activement au Congrès biannuel du CIAC et à la réunion annuelle de l’ASIL-ILA

6-9 avril 2014, Miami. Plusieurs membres de l’équipe juridique de la CPA ont participé au Congrès biannuel du Conseil international pour l’arbitrage commercial (CIAC) tenu du 6 au 9 avril 2014 à Miami. Le Congrès a rassemblé plus de 1000 professionnels de l’arbitrage international et a porté sur le thème de la légitimité : mythes, réalité et défis [« Legitimacy: Myths, Realities and Challenges »]

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Arbitrage Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie)

Le 17 mars 2014, le tribunal arbitral constitué en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans l’affaire relative au navire Arctic Sunrise a tenu sa première réunion à Bonn, en Allemagne, au cours de laquelle les questions de procédure ont été abordées et arrêtées.

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Arbitrage relatif au hareng atlanto-scandien

Le samedi 15 mars 2014, des représentants du Danemark au nom des îles Féroé et de l’Union européenne se sont réunis au Palais de la Paix, à La Haye, pour une première réunion d’organisation avec le tribunal arbitral constitué en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

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Arbitrage Indus Waters Kishenganga (Pakistan v. Inde)

Le Tribunal arbitral constitué dans le cadre de l'arbitrage Indus Waters Kishenganga entre l'Inde et le Pakistan a rendu sa sentence finale le 20 décembre 2013.

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Arbitrage entre le Bangladesh et l'Inde concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale

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Arbitrage entre le Bangladesh et l'Inde concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale

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Vis Pre-Moot de la CPA en avril 2014

Le 7 et 8 avril 2014, la CPA organisera des tours d’entraînement destinés à préparer les étudiants au Twenty First Annual Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot qui se déroulera à Vienne du 12 au 17 avril 2014. Les tours d’entraînement auront lieu dans les locaux de la CPA au Palais de la Paix.

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Arbitrage entre la République de Croatie et la République de Slovénie

Le 11 novembre 2013, la République de Croatie et la République de Slovénie ont déposé leurs deuxièmes plaidoiries écrites (Contre-mémoires) dans l’arbitrage concernant un différend territorial et maritime entre les deux États.

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