PCA will act as Registry and Appointing Authority under the new UN Administrative Instruction for Consultants and Individual Contractors

La CPA agira en qualité de Greffe et d’Autorité de nomination en vertu de la nouvelle Instruction administrative de l’ONU relative aux consultants et aux vacataires

Le 1er août 2026, l’Instruction administrative révisée de l’Organisation des Nations Unies relative aux consultants et aux vacataires a été promulguée. L’Instruction administrative est accompagnée, en annexe, des Conditions générales d’emploi des consultants et vacataires.

Les Conditions générales comprennent une clause révisée relative au règlement des différends, prévoyant le recours à l’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage accéléré de la CNUDCI, la CPA agissant en qualité de greffe et le Secrétaire général de la CPA en qualité d’autorité de nomination.

Cette évolution témoigne de l’expertise reconnue de la CPA en matière de règlement des différends internationaux, notamment dans les affaires impliquant des organisations internationales, et offre à la Cour une nouvelle occasion de mettre à profit son expérience dans ce domaine important et de contribuer à son développement.

Pour en savoir plus sur le rôle du Secrétaire général de la CPA en tant qu’autorité de nomination, veuillez consulter : Zoom sur les services afférents aux autorités de nomination.

Pour de plus amples informations sur l’expérience de la CPA en matière de règlement des différends impliquant des organisations internationales, veuillez consulter : La CPA et les différends impliquant des organisations internationales.